Les présentes conditions générales régissent les relations commerciales entre ATM Concept SRL et ses clients dans le cadre de la fourniture de matériel, de services, d’installations, de travaux techniques et de prestations de maintenance.

1. Identification de l’entreprise

ATM Concept SRL
Chaussée de Mons 1229
1070 Bruxelles
Belgique

TVA : BE 0848.947.661
E-mail : info@atmconcept.be
Téléphone : +32 491 76 07 80

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, devis, commandes, prestations et interventions réalisées par ATM Concept SRL, sauf accord écrit contraire entre les parties.

Elles concernent notamment :

• le câblage réseau et Data ;
• la fibre optique ;
• les télécommunications ;
• les infrastructures réseau ;
• les installations Wi-Fi ;
• les racks et baies informatiques ;
• le brassage et les patch panels ;
• la vidéosurveillance ;
• le contrôle d’accès ;
• la maintenance ;
• le dépannage ;
• la fourniture et l’installation de matériel.

La commande ou l’acceptation d’une offre implique l’acceptation des présentes conditions générales, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

3. Devis et offres

Les devis sont établis sur la base des informations disponibles au moment de leur établissement.

Sauf indication contraire dans le devis, une offre est valable pendant 30 jours.

Les prix indiqués dans les devis sont exprimés en euros et sont indiqués hors TVA, sauf mention contraire.

Toute prestation ou fourniture non prévue dans le devis initial peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

Lorsque des travaux supplémentaires sont nécessaires en raison de contraintes techniques, de modifications demandées par le client ou de conditions non visibles lors de l’établissement du devis, ATM Concept SRL en informe le client dans la mesure du possible avant leur réalisation.

4. Commande et acceptation

Une commande peut être confirmée notamment par :

• la signature du devis ;
• une confirmation écrite par e-mail ;
• un bon de commande ;
• ou tout autre accord écrit permettant d’établir l’acceptation de la prestation.

Une fois la commande acceptée, toute modification ou annulation peut entraîner des frais correspondant aux travaux déjà réalisés, aux déplacements effectués, au matériel commandé ou à tout autre coût engagé pour le projet.

5. Prix et prestations supplémentaires

Les prix sont calculés sur la base des prestations décrites dans le devis.

Ne sont notamment pas compris, sauf indication contraire :

• les travaux supplémentaires ;
• les fournitures non mentionnées dans le devis ;
• les travaux de réparation ou de remise en état non prévus ;
• les interventions rendues nécessaires par des installations existantes défectueuses ;
• les travaux réalisés à la demande du client après acceptation du devis ;
• les prestations effectuées en dehors du périmètre initial du projet.

Toute prestation supplémentaire peut être facturée séparément.

6. Conditions techniques et installations existantes

Le client doit fournir à ATM Concept SRL toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Le client doit notamment signaler les éventuelles contraintes connues concernant :

• les installations électriques ;
• les réseaux existants ;
• les canalisations ;
• les conduites ;
• les structures du bâtiment ;
• les systèmes de sécurité ;
• les accès aux locaux techniques ;
• les équipements existants.

ATM Concept SRL ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’informations incorrectes, incomplètes ou non communiquées par le client.

Lorsque des contraintes techniques imprévues sont découvertes pendant l’intervention, ATM Concept SRL peut suspendre temporairement les travaux concernés afin d’éviter des dommages ou des travaux non autorisés.

7. Accès au chantier

Le client doit permettre à ATM Concept SRL d’accéder aux lieux nécessaires à l’exécution des travaux.

Le client doit notamment garantir :

• un accès raisonnable aux zones de travail ;
• l’accès aux locaux techniques ;
• l’accès aux équipements concernés ;
• les autorisations nécessaires pour intervenir sur le site.

Tout retard causé par l’absence d’accès, l’indisponibilité des locaux, l’absence d’une personne responsable ou toute autre circonstance dépendant du client peut entraîner des frais supplémentaires.

8. Délais d’intervention

Les délais communiqués par ATM Concept SRL sont estimatifs, sauf engagement écrit contraire.

Les délais peuvent notamment être influencés par :

• la disponibilité du matériel ;
• les fournisseurs ;
• les conditions du chantier ;
• les travaux d’autres intervenants ;
• l’accès aux locaux ;
• les modifications demandées par le client ;
• les conditions techniques imprévues ;
• les circonstances indépendantes de la volonté d’ATM Concept SRL.

Un retard raisonnable ne peut à lui seul donner lieu à une indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire ou engagement écrit spécifique.

9. Matériel fourni

Lorsque ATM Concept SRL fournit du matériel, celui-ci est facturé conformément au devis accepté.

Le matériel peut notamment comprendre :

• câbles réseau ;
• fibre optique ;
• connecteurs ;
• patch panels ;
• racks ;
• équipements réseau ;
• caméras ;
• NVR ;
• équipements Wi-Fi ;
• systèmes de contrôle d’accès ;
• accessoires et consommables.

Le matériel fourni peut être remplacé par un modèle équivalent lorsque le modèle initial n’est plus disponible, sous réserve de compatibilité avec le projet.

Lorsque le client fournit lui-même le matériel, ATM Concept SRL ne peut être tenue responsable des défauts, incompatibilités ou problèmes résultant de ce matériel.

10. Travaux de câblage et fibre optique

Les travaux de câblage sont réalisés conformément aux règles techniques applicables et aux conditions du chantier.

Les performances finales d’une installation peuvent dépendre notamment :

• de la qualité du matériel ;
• de la qualité des câbles ;
• de la longueur des liaisons ;
• de l’infrastructure existante ;
• des équipements actifs utilisés ;
• des connecteurs ;
• des conditions d’installation ;
• des spécifications du fabricant.

Lorsque des mesures ou certifications sont demandées, celles-ci doivent être expressément prévues dans le devis.

Les tests supplémentaires ou certifications non prévus initialement peuvent être facturés séparément.

11. Vidéosurveillance et contrôle d’accès

ATM Concept SRL peut installer et configurer des équipements de vidéosurveillance et de contrôle d’accès.

Le client reste responsable de l’utilisation légale de ces systèmes et du respect des obligations applicables en matière de vie privée, de protection des données et de vidéosurveillance.

ATM Concept SRL intervient en tant qu’installateur technique et ne se substitue pas au client dans ses obligations légales liées à l’utilisation du système.

12. Travaux réalisés sur des installations existantes

Lorsqu’une intervention est effectuée sur une installation existante, ATM Concept SRL ne peut garantir le fonctionnement d’équipements qui ne sont pas fournis ou installés par elle.

Si un défaut préexistant est découvert, les travaux nécessaires pour le corriger peuvent être considérés comme des prestations supplémentaires.

13. Réception des travaux

À la fin des travaux, le client est invité à vérifier la prestation réalisée.

Sauf réserve communiquée par écrit dans un délai raisonnable, les travaux sont considérés comme acceptés lorsque le client utilise ou met en service l’installation.

Les éventuelles réserves doivent être suffisamment précises afin de permettre leur vérification et leur traitement.

14. Garantie

ATM Concept SRL garantit ses prestations conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions particulières mentionnées dans le devis ou la facture.

La garantie ne couvre pas notamment les dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation ;
• d’une intervention effectuée par un tiers ;
• d’une modification de l’installation par une personne non autorisée ;
• d’un matériel fourni par le client ;
• d’une surtension ou d’un événement extérieur ;
• d’une dégradation volontaire ou accidentelle ;
• d’un défaut d’entretien ;
• d’une utilisation non conforme aux instructions du fabricant.

Les garanties propres aux équipements fournis par des fabricants sont soumises aux conditions de garantie de ces fabricants.

15. Facturation et paiement

Sauf indication contraire sur le devis ou la facture, les factures sont payables dans le délai indiqué sur celles-ci.

Le paiement doit être effectué sur le compte bancaire indiqué sur la facture.

Toute contestation concernant une facture doit être communiquée par écrit dans un délai raisonnable et avec indication précise du motif de la contestation.

La partie non contestée d’une facture reste due.

16. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, ATM Concept SRL se réserve le droit d’appliquer les intérêts et indemnités prévus par la législation applicable et/ou convenus contractuellement.

Après mise en demeure lorsque celle-ci est requise, ATM Concept SRL peut également suspendre l’exécution de nouvelles prestations jusqu’au règlement des sommes dues.

Les frais raisonnables liés au recouvrement des sommes impayées peuvent être réclamés conformément à la réglementation applicable.

17. Suspension ou arrêt des travaux

ATM Concept SRL peut suspendre une intervention notamment lorsque :

• les conditions de sécurité ne sont pas réunies ;
• l’accès au chantier n’est pas possible ;
• le client ne fournit pas les informations nécessaires ;
• des travaux préalables indispensables ne sont pas terminés ;
• des factures échues restent impayées ;
• des modifications importantes sont demandées par le client.

La reprise des travaux intervient lorsque les conditions nécessaires à leur réalisation sont à nouveau réunies.

18. Annulation d’une commande

En cas d’annulation d’une commande par le client après son acceptation, ATM Concept SRL peut facturer les prestations déjà réalisées ainsi que les frais et engagements déjà engagés pour le projet, notamment :

• matériel commandé ;
• matériel personnalisé ;
• frais de livraison ;
• déplacements ;
• main-d’œuvre ;
• travaux déjà réalisés ;
• frais engagés auprès de sous-traitants ou fournisseurs.

Les droits du consommateur prévus par la législation applicable restent pleinement applicables lorsqu’ils sont d’application.

19. Responsabilité

ATM Concept SRL met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la réalisation correcte des prestations.

Sa responsabilité est limitée aux dommages qui lui sont légalement imputables.

ATM Concept SRL ne peut notamment être tenue responsable des dommages résultant d’éléments indépendants de son intervention, notamment :

• défauts d’une installation existante ;
• matériel fourni par le client ;
• mauvaise utilisation ;
• intervention d’un tiers ;
• interruption de services internet ou télécom ;
• panne d’un fournisseur ;
• défaillance d’équipements tiers ;
• événement imprévisible ou indépendant de sa volonté.

Aucune limitation de responsabilité ne s’applique lorsque la loi interdit une telle limitation.

20. Force majeure

ATM Concept SRL ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et raisonnablement imprévisible ou inévitable.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :

• incendie ;
• inondation ;
• catastrophe naturelle ;
• panne importante ;
• interruption des réseaux ;
• pénurie de matériel ;
• problèmes majeurs d’approvisionnement ;
• grève ;
• décision administrative ;
• événement affectant fortement les conditions d’intervention.

ATM Concept SRL informe le client lorsque de telles circonstances affectent significativement l’exécution du projet.

21. Sous-traitance

ATM Concept SRL peut faire appel à des partenaires ou sous-traitants qualifiés lorsque cela est nécessaire à la réalisation d’un projet.

Les sous-traitants peuvent notamment intervenir pour des travaux spécialisés, des installations techniques ou des prestations complémentaires.

22. Confidentialité

Les informations techniques, commerciales et professionnelles communiquées dans le cadre d’une collaboration sont traitées de manière confidentielle, sous réserve des obligations légales et des nécessités liées à l’exécution de la prestation.

23. Propriété des documents techniques

Sauf accord contraire, les devis, études, schémas, configurations, documents techniques et autres éléments préparatoires restent la propriété d’ATM Concept SRL lorsqu’ils ont été spécifiquement élaborés par celle-ci.

Leur reproduction ou utilisation pour un autre projet peut nécessiter l’autorisation préalable d’ATM Concept SRL.

24. Protection des données

Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

25. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation doit être communiquée à ATM Concept SRL dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, accompagnée de photographies, documents ou informations permettant d’identifier le problème.

Les réclamations sont examinées dans un délai raisonnable.

26. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives applicables au client lorsqu’elles ne peuvent être écartées contractuellement.

27. Juridiction compétente

En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence applicables.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne prive un consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives applicables.

28. Acceptation des conditions générales

La commande ou l’acceptation d’un devis implique l’acceptation des présentes conditions générales, sauf accord écrit contraire.

Les conditions particulières mentionnées dans un devis, une offre ou un contrat spécifique peuvent compléter ou remplacer certaines dispositions des présentes conditions générales.

29. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales :

ATM Concept SRL
Chaussée de Mons 1229
1070 Bruxelles
Belgique

TVA : BE 0848.947.661
E-mail : info@atmconcept.be
Téléphone : +32 491 76 07 80

Dernière mise à jour : septembre 2026